Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (indiquer l’URL du site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

NOVATECH 19

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Adresse du siège social :

50 bis Avenue Georges Pompidou – 19100 Brive-la-Gaillarde – France

SIREN : 943 472 290

SIRET : 943 472 290 00015

Code NAF / APE : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

TVA intracommunautaire : FR47 943472290

Responsable / Directeur de la publication :

Le Président de la société NOVATECH 19

Monsieur Mathieu VERGNE

Créateur du site :

Agence Conceps

Hébergeur :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca – Chypre

Site : https://www.hostinger.fr/contact

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par NOVATECH 19, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Responsabilité

NOVATECH 19 se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour en assurer la maintenance ou en cas de défaillance technique.

La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la sécurité de ses données.

NOVATECH 19 décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NOVATECH 19, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :

(adresse e-mail professionnelle de NOVATECH 19 à compléter)

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers.

Les données collectées sont strictement limitées aux besoins de fonctionnement du site (formulaire de contact, statistiques de fréquentation, etc.).

6. Liens hypertextes

La création de liens vers le site est soumise à l’accord préalable de NOVATECH 19.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ; la société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.